Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

(EUROPE DE L’OUEST, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L’EST)

lES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE S’APPLIQUENT À L’EUROPE DE L’OUEST, À L’EUROPE CENTRALE ET À L’EUROPE DE L’EST, À L’EXCEPTION DE LA BULGARIE, DE LA CROATIE, DE LA NORVÈGE, DE LA ROUMANIE, DE LA SLOVAQUIE, DE LA SUISSE ET DE LA TURQUIE RÉGIES PAR DES CONDITIONS DE VENTE DIFFÉRENTES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE À PARTIR DE LA PLATEFORME MIL ET UN PAS.

APPLICABILITÉ

Vous lisez les présentes conditions de vente (« Conditions de Vente ») parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de medias sociaux, une application mobile, une technologie portable NIKE ou un de nos autres produits ou services, lesquels font partis de la plateforme MIL ET UN PAS (« Plateforme »). Ces Conditions de Vente créent un accord juridiquement contraignant entre vous et MIL ET UN PAS concernant les commandes passées pour des produits disponibles sur la Plateforme. MIL ET UN PAS peut modifier ces Conditions de Vente sans notification préalable en publiant des Conditions de Vente modifiées sur sa Plateforme. Les Conditions de Vente affichées sur la Plateforme au moment de votre commande sur ladite Plateforme régiront cet achat. Veuillez lire attentivement ces conditions et vérifiez que les détails de votre commande sont complets et exacts avant de confirmer votre commande.

PASSER DES COMMANDES SUR LA PLATEFORME 

ELIGIBILITÉ POUR COMMANDER

Pour passer une commande sur la Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou plus si la loi applicable l’exige pour conclure un accord avec Nike et un consommateur – et non un revendeur.

AUCUN ACHAT POUR LA REVENTE

La Plateforme est uniquement destinée a MIL ET UN PAS pour la vente directe des produits MIL ET UN PAS aux consommateurs finaux. L’achat de produits destinés à la revente est donc strictement interdit. L’achat pour la revente consiste en l’achat du produit MIL ET UN PAS par une personne qui revend ou a l’intention de le revendre à des tiers (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie). Si MIL ET UN PAS pense que vous êtes impliqué dans l’achat pour la revente, MIL ET UN PAS se réserve le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, de façon non restrictive, de limiter les ventes à votre égard, d’annuler vos commandes et / ou de suspendre ou fermer votre compte.

COMMENT COMMANDER

Vous avez besoin d’une adresse e-mail pour passer une commande, et vous pouvez être amené à devoir configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies (fonctionnels) et les pop-ups afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Plateforme, ce qui inclue la conception d’articles personnalisés, l’ajout d’articles à votre sac de courses et le passage de votre commande.

Lorsque vous passez une commande, nous vous enverrons un e-mail vous en accusant réception. Notre acceptation de la commande à lieu lorsque les Produits vous sont expédiés – nous vous enverrons un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (« Confirmation de Commande »). À ce stade, un contrat, contenant les présentes Conditions de Vente, est conclu et vous lie à nous (le « Contra t»). Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger une copie de ces Conditions de Vente et de la Confirmation de Commande pertinente pour référence ultérieure. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir un produit, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons pas la commande.

NOTRE DROIT DE REJETER VOTRE COMMANDE OU D’ANNULER UN CONTRAT

L’exécution de toutes les commandes sur la Plateforme est soumise à la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler un contrat par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de tout somme versée par vous en relation avec le Contrat que nous avons annulé dans les situations suivantes:

• le produit n’est pas disponible / en stock ;
• vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
• votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude ;
• vous avez moins de 16 ans ou avez un âge inférieur à celui requis par la loi applicable pour conclure un accord avec Nike ;
• vous êtes un revendeur ;
• il y a eu une erreur dans le prix affiché sur la Plateforme ; ou
• nous n’avons pas pu livrer à l’adresse fournie par vos soins ;
• en raison d’un Evénement hors de notre contrôle (voir ci-dessous).

[Voir les Conditions applicables à la France.]

VERIFICATION DES DONNÉES

Lorsque vous nous envoyez votre commande, nous pouvons effectuer des vérifications avant qu’elle ne soit remplie. Ces vérifications peuvent inclure celle de votre adresse et le contrôle d’une fraude. Nous effectuons des contrôles partiellement automatisés sur tous les achats pour filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions qui peuvent être identifiées comme susceptibles de fraude. La fraude présumée sur la Plateforme fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, fera l’objet d’une action en justice.

PRIX / PAIEMENT

MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez trouver les modes de paiement disponibles pour chaque pays dans la section d’aide de MILETUNPAS.COM (le « Site Internet »). Nous n’acceptons aucun mode de paiement autre que ceux indiqués dans la section d’aide. Veuillez ne pas essayer de payer par un autre moyen que ceux spécifiés ici. Dans le cas contraire, nous ne serons pas responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Si vous payez par carte de crédit / débit, nous déduirons le montant dû de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété de tout produit jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce(s) produit(s).

PRIX ET DEVISES

Les prix des produits affichés sur la Plateforme incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant. Les tarifs d’expédition sont appliqués par commande. Les tarifs d’expédition exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée. Pour plus d’informations sur les tarifs d’expédition par pays, consultez la section d’aide du Site Internet.

Les prix sont exprimés en Euro. Veuillez noter que le changement du pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison d’un changement de devise ou de prix spécifiques au pays.

VOTRE PRIX TOTAL

Le prix total indiqué sur l’écran de paiement final inclut les taxes et les frais d’expédition. Ce prix sera enregistré dans la confirmation de commande, que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande sera indiqué sur votre relevé dans votre devise locale.

Si votre monnaie locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change applicable à la date d’achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est indépendant de notre volonté.

CHANGEMENTS DE PRIX

Les prix des produits sont ceux affichés sur la Plateforme. Les prix peuvent être amenés à changer, mais ces changements n’affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans une Confirmation de Commande. EXPÉDITION ET LIVRAISON

LIVRAISON – OU ET QUAND

Nous ne livrons pas certains jours fériés. Veuillez-vous référer à la section d’aide du Site Internet pour les dates, les délais et les modes de livraison disponibles. Les  livraisons ne peuvent être effectuées qu’à une adresse de domicile ou de bureau situé dans l’un des pays répertoriés dans la section d’aide du Site Internet.

LIVRAISON EN PLUSIEURS COLIS

Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles que vous avez commandés en même temps. Nous nous réservons le droit de diviser la livraison de votre commande, par exemple si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. Nous vous informerons de notre intention de diviser une livraison en vous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie au moment où votre commande a été passée. Vous ne serez pas facturé pour les frais de livraison supplémentaires.

INSPECTION A LA RÉCEPTION

Lors de la livraison, veuillez inspecter l’emballage afin de vérifier s’il est en bon état. S’il s’avère que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter la livraison.

FRAIS D’ENVOI

LIVRAISON GRATUITE

Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez de la gratuité de la « livraison standard » .

RETOURS ET ANNULATIONS

ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LA LIVRAISON

Merci de nous contacter au  04 79 04 19 30

RETOUR DES COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON – PRODUITS DÉFECTUEUX

Vous avez le droit de retourner les produits livrés dans le cas où ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les avez reçus. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition vous seront remboursés. Pour des informations pratiques sur le retour, consultez la section d’aide du Site Internet.

Nous vous rappelons en outre qu’en vertu du droit néerlandais et européen, nous sommes responsables envers vous pour tout défaut de conformité du produit qui surviendrait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit et que vous disposez de plusieurs droits légaux dans ce contexte. Ce qui précède ne limite aucunement ces droits.

VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait par un produit que vous avez commandé, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation. Vous pouvez invoquer votre droit de rétractation en nous informant que vous souhaitez retourner le produit dans les 30 jours calendaires suivant la livraison du produit à vous ou à un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) ou, si vous avez commandé plusieurs produits en une unique commande qui est livrée séparément, dans les 30 jours calendaires suivant la livraison du dernier produit, sans aucun motif.

Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous avez l’obligation de nous retourner les produits dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires à compter du jour où vous nous avez communiqué votre volonté de vous rétracter.

Veuillez-vous assurer que les produits que vous retournez sont complets (par exemple les deux éléments d’une paire doivent être retournés) et n’ont pas été utilisés autrement que de façon raisonnables et strictement nécessaire pour décider ou non de garder les produits (ce qui signifie que vous êtes autorisé à essayer des vêtements ou des chaussures pour l’ajustement, mais vous ne pouvez pas les porter ou les laver). Si vous ne respectez pas ce qui précède et que la valeur du produit diminue en conséquence, nous pouvons vous tenir responsable de cette perte de valeur.

Si vous nous informez que vous souhaitez retourner un produit, nous vous rembourserons tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception de tous frais supplémentaires résultant de votre choix de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons toutefois choisir de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits.

INFORMATION SUR LE REMBOURSEMENT

Les remboursements seront émis en fonction du mode de paiement original. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez donner cette information au service clientèle lorsque vous initiez le retour afin que nous puissions rembourser l’argent directement sur votre compte.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Un Évènement Hors de Notre Contrôle désigne tout acte ou évènement hors de notre contrôle raisonnable, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie,  pandémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :

a)     Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

b)     Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Notre Contrôle.

Si l’Évènement Hors de Notre Contrôle affecte la livraison d’un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec vous après la fin de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. Vous pouvez annuler le contrat si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous vous livrions les produits. Veuillez prendre connaissance de vos droits d’annulation dans la rubrique Annulation ci-dessus. 

AUTRES TERMES IMPORTANTS

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre société, mais cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente à une autre personne que si nous donnons notre accord par écrit.

Chacun des paragraphes de ces Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

Tout défaut de notre part à vous inviter à remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente, ou à faire valoir nos droits à votre encontre, ou à les faire valoir de façon tardive, ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits.

Toute renonciation à nous prévaloir d’un défaut de votre part devra être faite par écrit et ne saurait valoir renonciation automatique à toute défaillance ultérieure de votre part. Nous ne déposerons pas une copie du contrat entre nous.